Conditions d’utilisation du livre commémoratif

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1. En postant des contenus et des images, vous nous accordez, en tant que prestataire de services, un droit d’utilisation gratuit et transférable sur les contributions postées, le droit de stocker le contenu sur notre serveur, de le publier dans notre Livre du souvenir, de l’éditer et de le dupliquer, dans la mesure où cela est nécessaire pour la fourniture ou la publication du contenu respectif. Nous pouvons également utiliser le contenu et les images pour nos propres canaux de médias sociaux d’Horsia uniquement si nous disposons de votre consentement écrit. Si vous souhaitez supprimr le contenu que vous avez publié dans le livre commémoratif ou retirer votre consentement à l’utilisation sur nos canaux de médias sociaux Horsia, veuillez nous le faire savoir [SPRL CREO – LINE, Chemin Corbisier 2, 7060 Soignies, Belgique, Mai: contact@horsia.be] . Nous supprimerons alors le contenu concerné et, après la révocation, nous n’utiliserons plus votre contenu pour la publication et la reproduction sur nos propres canaux de médias sociaux. Toutefois, nous restons en droit de conserver les copies réalisées à des fins de sauvegarde et/ou de vérification.

2. Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous publiez. Nous ne vérifions pas l’exhaustivité, l’exactitude, la légalité, l’actualité, la qualité et l’adéquation du contenu à un usage particulier.

3. Par conséquent, vous déclarez et nous garantissez en tant que prestataire de services que vous êtes le seul propriétaire de tous les droits sur le contenu que vous avez publié, ou que vous êtes autorisé à publier le contenu et à accorder les droits d’utilisation et d’exploitation conformément à l’octroi de l’alinéa (1) précédent.

4. Nous nous réservons le droit de refuser les contributions dans le livre commémoratif et/ou de modifier, bloquer ou supprimer le contenu qui a déjà été publié sans préavis.

2. Contenu interdit

1. Notre livre commémoratif est destiné à un usage non commercial uniquement. Toute utilisation à des fins commerciales ou en rapport avec celles-ci est interdite.

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3. La loi applicable

Tous les litiges découlant de cette relation juridique sont soumis au droit belge, à l’exception des dispositions de la commission europénne. Ce choix de loi ne s’applique donc aux consommateurs que dans la mesure où des dispositions impératives de la loi de l’État où le consommateur a sa résidence habituelle n’entrent pas en conflit avec les dispositions des présentes conditions d’utilisation.

Statut des conditions d’utilisation du livre commémoratif : 20.07.2021